Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0424051A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Roger Kenneth Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des établissements de santé, conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée FHP), en remplacement de M. Max Ponseille.